Politique de confidentialité d'ATISoluciones Seguridad

ATISoluciones Seguridad de Sistemas S.L.

Chez ATISoluciones Seguridad de Sistemas Electrónicos SL, nous sommes attentifs à la confidentialité et à la transparence. Nous nous engageons en outre à traiter vos données conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Ley Orgánica 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Nous vous indiquons ci-dessous en détail les traitements de données personnelles que nous effectuons, ainsi que toutes les informations s'y rapportant.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

ATISoluciones Seguridad SL
B18896746
C/ Córdoba 2, Polígono Industrial ASEGRA, 18210 Peligros, Granada
958 999 284
administracion@atisoluciones.com

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD)

Altabir (Formacont SL)
B18955195
C/ Luis Amador 26, Centro de Negocios Cámara de Comercio de Granada, P.0 - Of.B
685 470 834
dpo@altabir.es

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Chez ATISoluciones Seguridad SL, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées à différentes fins. Chacune de ces finalités est décrite ci-dessous selon le traitement de données effectué :

Traitement d'images à des fins promotionnelles : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de procéder à la captation, à la diffusion et à la cession d'images et/ou de vidéos à des fins promotionnelles en vue de leur publication sur Internet (réseaux sociaux, plateformes vidéo et sites web), dans les publications de l'entité et dans d'autres médias.
Traitement des données des candidats à un emploi : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de gérer les CV reçus et de mener les processus de recrutement, les entretiens et les autres démarches nécessaires à la recherche du meilleur candidat possible pour un poste déterminé.
Traitement des données des clients : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin d'assurer la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, ainsi que l'envoi de communications promotionnelles sur nos produits et services.
Traitement des données des parties impliquées dans le protocole de prévention du harcèlement sexuel ou fondé sur le sexe : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de gérer le protocole de prévention du harcèlement sexuel ou fondé sur le sexe ; encadrer la procédure, gérer le signalement, la collecte des données personnelles et les entretiens avec les parties concernées.
Traitement des données des clients potentiels et contacts : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de gérer les clients potentiels qui se sont intéressés à nos produits et/ou services, ainsi que d'autres contacts commerciaux, et de leur adresser, le cas échéant, des communications promotionnelles, y compris par voie électronique.
Traitement des données des propriétaires et locataires : assurer la gestion administrative des données d'identification de la copropriété pour le contrôle d'accès à celle-ci, en application des obligations imposées par la Ley de Propiedad Horizontal (LPH, loi espagnole sur la copropriété), et garantir l'exercice de leurs droits.
Traitement des données des fournisseurs : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin d'assurer la gestion fiscale, comptable et administrative des fournisseurs, ainsi que de leurs coordonnées professionnelles.
Traitement des données des utilisateurs pour le contrôle d'accès : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de conserver les données d'identification des utilisateurs ayant accès aux installations du client, ainsi que de leurs véhicules personnels.
Traitement des données de vidéosurveillance (contrôle de l'activité professionnelle) : contrôler et diriger l'activité professionnelle au moyen des systèmes de vidéosurveillance du responsable.
Traitement des données de vidéosurveillance (sécurité) : garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations au moyen des systèmes de vidéosurveillance.
Traitement des données de vidéosurveillance des installations du client : stockage des données de vidéosurveillance captées par les caméras installées dans les locaux du client, avec leur maintenance et l'extraction d'images si le client a souscrit ce service.
Traitement des données des visiteurs des installations : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin d'enregistrer et de gérer les visites dans les installations du responsable.
Traitement des données des abonnés à la newsletter : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin d'envoyer notre newsletter et d'autres communications promotionnelles susceptibles d'intéresser ses abonnés.
Traitement des données du personnel : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin d'assurer la gestion du personnel ; la formation ; la prévention des risques professionnels et la surveillance de la santé ; l'établissement des bulletins de paie, des déclarations et cotisations sociales ; l'enregistrement du temps de travail ; les accidents du travail, le cas échéant.
Traitement des données pour l'exercice des droits des personnes concernées : nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de gérer et de traiter les demandes des personnes concernées dans l'exercice des droits prévus par la réglementation sur la protection des données.

Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas remplir les finalités décrites.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Chaque traitement de données a sa propre durée de conservation. Nous indiquons donc la durée de conservation applicable aux différents traitements de données que nous effectuons chez ATISoluciones Seguridad SL :

Traitement d'images à des fins promotionnelles : les données seront conservées tant que la personne concernée n'en demande pas l'effacement.
Traitement des données des candidats à un emploi : deux ans à compter de la dernière interaction.
Traitement des données des clients : les données seront conservées tant que la personne concernée n'en demande pas l'effacement et, le cas échéant, pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.
Traitement des données des parties impliquées dans le protocole de prévention du harcèlement sexuel ou fondé sur le sexe : les données seront effacées au bout de deux ans, sauf si leur conservation est nécessaire pour déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de réclamations formulées par les personnes concernées.
Traitement des données des clients potentiels et contacts : les données seront conservées tant que la personne concernée n'en demande pas l'effacement.
Traitement des données des propriétaires et locataires : les données seront conservées tant que la personne concernée est propriétaire d'un bien ou réside dans la copropriété, et pendant les délais de prescription nécessaires au respect de la réglementation fiscale, comptable, sociale ou civile.
Traitement des données des fournisseurs : les données seront conservées tant que la personne concernée n'en demande pas l'effacement et, le cas échéant, pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.
Traitement des données des utilisateurs pour le contrôle d'accès : les données d'identification des utilisateurs ayant accès aux installations seront effacées à la fin de la relation commerciale avec le client. Les images captées par le contrôle d'accès seront effacées dans un délai de 30 jours calendaires, sauf communication aux forces et corps de sécurité de l'État et aux tribunaux.
Traitement des données de vidéosurveillance (contrôle de l'activité professionnelle) : les données seront conservées 30 jours au maximum, sauf communication aux juridictions et tribunaux.
Traitement des données de vidéosurveillance (sécurité) : les données seront conservées 30 jours au maximum, sauf communication aux juridictions et tribunaux.
Traitement des données de vidéosurveillance des installations du client : les données seront conservées 30 jours au maximum, sauf communication aux juridictions et tribunaux.
Traitement des données des visiteurs des installations : pendant quatre ans ou jusqu'à ce que la personne concernée en demande l'effacement.
Traitement des données des abonnés à la newsletter : les données seront conservées tant que la personne concernée n'en demande pas l'effacement.
Traitement des données du personnel : pendant toute la durée de la relation de travail avec l'entité et pendant les années nécessaires au respect des obligations légales.
Traitement des données pour l'exercice des droits des personnes concernées : elles seront conservées pendant le temps nécessaire au traitement des demandes et au moins pendant trois ans afin de répondre à d'éventuelles réclamations.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Chaque traitement de données repose sur une base juridique différente. Nous indiquons donc la base juridique de chacun des traitements de données que nous effectuons chez ATISoluciones Seguridad SL :

Traitement d'images à des fins promotionnelles : Consentement de la personne concernée : captation, diffusion et cession d'images et/ou de vidéos à des fins promotionnelles en vue de leur publication sur les réseaux sociaux, les plateformes vidéo et les sites web, ainsi que dans les publications de l'entité et dans d'autres médias. (RGPD art. 6.1.a).
Traitement des données des candidats à un emploi : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des CV remis par le candidat afin de mener les processus de recrutement en vue de rechercher le meilleur candidat possible pour un poste déterminé. (RGPD art. 6.1.b).
Traitement des données des clients : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion fiscale, comptable et administrative des clients. (RGPD art. 6.1.b).
- Intérêt légitime du responsable : envoi de communications promotionnelles, y compris par voie électronique. (RGPD considérant 47, LSSICE art. 21.2).
Traitement des données des parties impliquées dans le protocole de prévention du harcèlement sexuel ou fondé sur le sexe : Respect d'une obligation légale : Ley Orgánica 3/2007, du 22 mars, pour l'égalité effective entre les femmes et les hommes (art. 48) ; Real Decreto 901/2020, du 13 octobre ; Ley 31/1995, du 8 novembre, sur la prévention des risques professionnels (art. 14).
Traitement des données des clients potentiels et contacts : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des clients potentiels qui se sont intéressés à nos produits et/ou services. (RGPD, art. 6.1.b).
- Consentement de la personne concernée : envoi de communications promotionnelles, y compris par voie électronique. (RGPD, art. 6.1.a, LSSICE art. 21).
- Intérêt légitime du responsable : gestion des coordonnées professionnelles (LOPDGDD art. 19, RGPD art. 6.1.f).
Traitement des données des propriétaires et locataires : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion administrative des données pour l'installation et la maintenance du système de contrôle d'accès souscrit par le client (RGPD, art. 6.1.b).
Traitement des données des fournisseurs : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : assurer la gestion administrative, comptable et fiscale des services souscrits. (RGPD art. 6.1.b).
- Intérêt légitime du responsable : gestion des coordonnées professionnelles. (LOPDGDD art. 19, RGPD art. 6.1.f).
Traitement des données des utilisateurs pour le contrôle d'accès : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion administrative des données pour l'installation et la maintenance du système de contrôle d'accès souscrit par le client (RGPD, art. 6.1.b).
Traitement des données de vidéosurveillance (contrôle de l'activité professionnelle) : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : Real Decreto Ley 2/2015, portant approbation du texte refondu de la loi sur le Statut des travailleurs (Estatuto de los Trabajadores) (art. 20.3) ; Ley Orgánica 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (art. 89).
Traitement des données de vidéosurveillance (sécurité) : Mission d'intérêt public : traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (RGPD art. 6.1.e), comme indiqué dans le « Guide sur l'utilisation des caméras à des fins de sécurité et à d'autres fins » (Guía sobre el uso de videocámaras para seguridad y otras finalidades) publié par l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).
Traitement des données de vidéosurveillance des installations du client : Mission d'intérêt public : traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (RGPD art. 6.1.e), comme indiqué dans le « Guide sur l'utilisation des caméras à des fins de sécurité et à d'autres fins » (Guía sobre el uso de videocámaras para seguridad y otras finalidades) publié par l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : fournir les services d'installation et de maintenance souscrits par le client (RGPD, art. 6.1.b).
Traitement des données des visiteurs des installations : Intérêt légitime du responsable : contrôle des entrées et sorties des installations du responsable pour des raisons de sécurité et de traçabilité des visites. (RGPD art. 6.1.f).
Traitement des données des abonnés à la newsletter : Consentement de la personne concernée : envoi de notre newsletter et d'autres communications promotionnelles susceptibles d'intéresser ses abonnés (RGPD, art. 6.1.a, et LSSICE art. 21).
Traitement des données du personnel : Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion du personnel, formation et développement des compétences. (RGPD art. 6.1.b).
- Respect d'une obligation légale : prévention des risques professionnels et surveillance de la santé ; établissement des bulletins de paie, des déclarations et cotisations sociales ; enregistrement du temps de travail ; gestion des accidents du travail, le cas échéant. (Ley 31/1995, du 8 novembre, sur la prévention des risques professionnels ; Real Decreto Legislativo 2/2015, du 23 octobre, portant approbation du texte refondu de la loi sur le Statut des travailleurs ; Real Decreto Legislativo 8/2015, du 30 octobre, portant approbation du texte refondu de la loi générale sur la sécurité sociale ; Real Decreto-ley 8/2019, du 8 mars, portant mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre la précarité du travail en matière de temps de travail ; RGPD art. 6.1.c et 9.2.b). Real Decreto 902/2020, du 13 octobre, sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
- Consentement de la personne concernée : intégration des salariés dans des groupes de travail WhatsApp (RGPD art. 6.1.a).
Traitement des données pour l'exercice des droits des personnes concernées : Respect d'une obligation légale : gérer et traiter les demandes des personnes concernées dans l'exercice des droits prévus par la réglementation sur la protection des données (RGPD, art. 6.1.c).

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Selon le traitement de données, des communications de données à d'autres destinataires peuvent avoir lieu. Nous vous détaillons à cet effet les communications de données prévues pour chacun des traitements de données que nous effectuons chez ATISoluciones Seguridad SL :

Traitement d'images à des fins promotionnelles :
- Internet (réseaux sociaux, plateformes vidéo et sites web), site web de l'entité et autres médias, aux fins de cession et de publication d'images et/ou de vidéos à des fins promotionnelles.
Traitement des données des candidats à un emploi : aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
Traitement des données des clients :
- Administration fiscale, afin de respecter les obligations légales (exigence légale).
- Établissements financiers, afin d'émettre les prélèvements correspondants (exigence contractuelle).
Traitement des données des parties impliquées dans le protocole de prévention du harcèlement sexuel ou fondé sur le sexe :
- Forces et corps de sécurité de l'État, juridictions et ministère public, afin de dénoncer la commission d'une éventuelle infraction (exigence légale).
Traitement des données des clients potentiels et contacts : aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
Traitement des données des propriétaires et locataires : aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
Traitement des données des fournisseurs :
- Administration fiscale, afin de respecter les obligations légales (exigence légale).
- Établissements financiers, afin d'effectuer les paiements correspondants (exigence contractuelle).
Traitement des données des utilisateurs pour le contrôle d'accès : aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
Traitement des données de vidéosurveillance (contrôle de l'activité professionnelle) :
- Juridictions et tribunaux : production des images en cas de faute commise dans le cadre professionnel (exigence légale).
Traitement des données de vidéosurveillance (sécurité) :
- Forces et corps de sécurité de l'État, ainsi que juridictions et tribunaux : production des images en cas d'infraction pénale (exigence légale).
Traitement des données de vidéosurveillance des installations du client :
- Forces et corps de sécurité de l'État, ainsi que juridictions et tribunaux : production des images si le client a souscrit le service d'extraction d'images et qu'une infraction pénale a été commise (exigence contractuelle et légale).
Traitement des données des visiteurs des installations : aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
Traitement des données des abonnés à la newsletter : aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
Traitement des données du personnel :
- Administration fiscale, Sécurité sociale et mutuelle d'accidents du travail (Mutua), afin de procéder aux déclarations fiscales et de remplir les obligations relatives aux cotisations sociales (exigence légale).
- Banques et établissements financiers, afin de procéder au paiement des salaires (exigence contractuelle).
- Fondation nationale pour la formation dans l'emploi (Fundae), afin de gérer la prise en charge de la formation des salariés (exigence contractuelle).
Traitement des données pour l'exercice des droits des personnes concernées :
- Autorités de contrôle, organismes de l'administration publique et Défenseur du peuple (Defensor del Pueblo), le cas échéant, afin de gérer et de traiter les demandes et les éventuelles réclamations (exigence légale).

Transferts de données vers des pays tiers

Selon le traitement de données, des transferts de données vers des pays tiers peuvent avoir lieu. Nous détaillons donc chacun des traitements de données que nous effectuons chez ATISoluciones Seguridad SL, en indiquant s'il donne lieu à un transfert de données vers des pays tiers :

Traitement d'images à des fins promotionnelles :
- Réseaux sociaux et systèmes de diffusion promotionnelle, afin d'assurer la promotion publicitaire des services de l'entité. La garantie de ce transfert repose sur le consentement explicite de la personne concernée.
Traitement des données des candidats à un emploi : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données des clients : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données des parties impliquées dans le protocole de prévention du harcèlement sexuel ou fondé sur le sexe : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données des clients potentiels et contacts : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données des propriétaires et locataires : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données des fournisseurs : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données des utilisateurs pour le contrôle d'accès : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données de vidéosurveillance (contrôle de l'activité professionnelle) : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données de vidéosurveillance (sécurité) : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données de vidéosurveillance des installations du client : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données des visiteurs des installations : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données des abonnés à la newsletter : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données du personnel : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.
Traitement des données pour l'exercice des droits des personnes concernées : aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées par ATISoluciones Seguridad SL.

Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, d'en demander l'effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles disposent également du droit à la portabilité de leurs données.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, nous ne les conserverons qu'aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice.

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, ATISoluciones Seguridad SL cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l'exercice ou la défense d'éventuels droits en justice.

Vous pouvez exercer concrètement vos droits de la manière suivante : en vous adressant à dpo@altabir.es ou à l'adresse C/ Luis Amador 26, Centro de Negocios Cámara de Comercio de Granada, P. 0 - Of. B.

Lorsque des communications commerciales sont envoyées sur la base juridique de l'intérêt légitime du responsable, la personne concernée peut s'opposer au traitement de ses données à cette fin.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité déterminée, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données personnelles n'ont pas été respectés, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données via son site web : www.aepd.es.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez ATISoluciones Seguridad SL proviennent : de la personne concernée elle-même.